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Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site greenmultitech.fr. Toute consultation du site implique leur acceptation.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.

Green Multitech s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.

Nature des informations publiées

Les contenus publiés sur ce site ont une vocation informative. Les descriptions de prestations, ordres de grandeur budgétaires, dispositifs d’aide et références normatives sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Seul un devis écrit, établi après visite technique et signé par les deux parties, constitue un engagement contractuel.

Formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’envoi d’une demande. L’envoi d’un message via le formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de la part de Green Multitech.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Comportements interdits

Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins de démarchage non sollicité, de tenter d’en perturber le fonctionnement, ou d’y transmettre des contenus illicites.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification

Green Multitech se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.